Conditions générales de vente

 

  • Préambule
  • Objet
  • Offres et prix
  • Commande
  • Disponibilité des produits
  • Paiement
  • Livraison
  • Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé
  • Responsabilité
  • Textes applicables / Juridiction
  • Droit d’auteur et propriétés intellectuelles
  • Modification des conditions générales de vente

 

Préambule

Le site marchand www.flolafee.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Le statut de «Flo la Fée» est un statut d’auto-entrepreneur inscrit sous le n° de SIRET 78927294500013, dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du Code de Commerce. TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.

Le Site permet à Flo la Fée de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par Flo la Fée ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés "Clients").

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Flo la Fée seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.

Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont destinés à une utilisation personnelle et réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. Pour toutes commandes et/ou achats pour le compte d'une entreprise et/ou d'une organisation/organisme de toute nature, il convient de prendre contact directement à l’adresse suivante: info@flolafee.com

 Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant :
- la facture,
- le bon de commande récapitulatif et
- les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Offres et prix

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

Les prix sont indiqués en Euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de préparation et de livraison. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

Les produits demeurent l'entière propriété de Flo la Fée jusqu'au complet encaissement du prix par Flo la Fée.

 

Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client choisit le ou les différents Produits auxquels il porte un intérêt et manifeste ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut:
- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés et vérifier le prix correspondant en cliquant sur le panier,
- poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer votre shopping »,
- terminer sa sélection de Produits et commander ces derniers en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Client doit s'identifier en renseignant un formulaire de facturation et de livraison.

Le Client doit choisir son mode de paiement, par carte bancaire ou par compte Paypal, puis transmettre ses informations de paiement (son numéro de carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel, ou bien son adresse mail et son mot de passe attachés à son compte Paypal) ainsi que son nom, son adresse de livraison, ses coordonnées téléphoniques et son adresse e-mail. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

Une fois ces informations renseignées, le Client peut cliquer sur « Continuer », dans le cas d’un paiement par carte bleue ou sur « Connexion », s’il souhaite payer en utilisant son compte Paypal. Dans les deux cas, un récapitulatif de sa commande apparaît à l'écran, comprenant : la nature, la quantité, le prix des Produits retenus par le Client, le montant total de la commande et les frais de port ainsi que les nom, prénom du Client et l’adresse de livraison des Produits. A cette étape de la commande, le Client peut, s’il le souhaite, laisser un commentaire à l’attention du Service Client de Flo la Fée dans le cadre prévu à cet effet (demande de paquet cadeau, message à ajouter à la commande…).

Lorsqu’il confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", le Client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Sa commande est alors traitée par le Service Client de Flo la Fée. Dans les 48 heures suivant l'enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui sera envoyé à son adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de sa commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de sa commande.

Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Flo la Fée se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Offres commerciales Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, le Client devra saisir et valider son "code privilège", dans le champ imparti, sur la page Panier du Site.

Le Client qui ne souhaite pas passer commande sur le Site peut écrire via la rubrique Contact du Site ou par email à info@flolafee.com pour faire sa demande spécifique.

 

Disponibilité des produits

Les offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, Flo la Fée s’engage à en informer le Client par e-mail dans les 3 jours ouvrés et à lui indiquer le délai d'attente pour la réception de ce Produit. Si le Client le désire, il pourra demander l'annulation (remboursement par chèque ou compte Paypal dans un délai de 15 jours) ou l'échange de sa commande via la rubrique Contact de la boutique ou encore par e-mail à info@flolafee.com.

En cas de questions relatives à l’indisponibilité d’un Produit, le Client peut contacter le Service Client de Flo la Fée par l'un des moyens proposés ci-dessus.

Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

 

Paiement

Le règlement des commandes sur le Site s'opère exclusivement en Euros.

Le Client aura le choix entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer immédiatement sur Internet, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par compte Paypal.
Le paiement en ligne par carte bancaire et par compte Paypal est entièrement sécurisé de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de Flo la Fée. Sa responsabilité est donc dégagée.

La date de réception du paiement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

 

Livraison

Les ventes et prix s'entendent au départ de France. Les Produits sont livrés conformément à l'adresse choisie par le Client telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il appartient au Client de fournir à Flo la Fée exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Le Client sera livré dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement par Flo la Fée Le Client sera livré au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de son paiement.

L'expédition se fait par l'intermédiaire de La Poste. En fonction de la taille, du poids et du volume global de la commande, les envois sont effectués :
• en Mini Max : service prioritaire de La Poste, sans suivi, pour l’envoi de petits objets, dans la limite de 2 cm d’épaisseur et d’1 kg de poids total,
• en Lettre Max : envoi en emballage prépayé spécifiquement conçu pour les petits objets dans la limite de 2 cm d’épaisseur et d’1 kg de poids total. Traitement en Courrier Prioritaire avec suivi,
• en Colissimo Simple avec suivi et remise sans signature pour les objets plus volumineux.

Les frais d'envoi sont fixes quelque soit le poids et le volume des articles commandés et le mode d'envoi.

Pour toute requête particulière concernant l’expédition de sa commande (livraison express, envoi impératif avec suivi, Colissimo recommandé remis contre signature...), le Client contactera Flo la Fée via la rubrique Contact de la boutique ou encore par e-mail à info@flolafee.com avant d’effectuer sa commande.

Dès l'expédition de sa commande, le Client reçoit systématiquement un email pour l'en informer et, dans le cas d'un envoi avec suivi (Lettre Max, Colissimo), il lui est communiqué un numéro qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis en ligne.

Malgré tout le soin apporté par Flo la Fée dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être notifiée dans un délai de trois jours maximum suivant la réception du colis, au Service Client de Flo la Fée par e-mail adressé à info@flolafee.Com.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Flo la Fée sera dégagé de toute responsabilité. Flo la Fée se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Flo la Fée procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

 

Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du/des Produit(s). Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) intact(s), complet(s) et propre(s) à une nouvelle commercialisation.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Flo la Fée remboursera au Client, dans les meilleurs délais, et dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par Flo la Fée du colis (la date d'expédition par le Client valant notification à Flo la Fée de l'exercice par le Client de son droit de rétractation) les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge du Client.

Si le Client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par Flo la Fée.

Les commandes de produits personnalisés – assimilés au sur-mesure - constituent des contrats non couverts par le droit de rétractation.

 

Responsabilité

Flo la Fée ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Flo la Fée n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Flo la Fée rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Flo la Fée dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Flo la Fée rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Flo la Fée.

 

Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email info@flolafee.com

 

Droit d'auteur et propriété intellectuelle 

Flo la Fée® est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de sa boutique en ligne lui appartient. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par Flo la Fée® qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

 

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Flo la Fée se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Date de dernière mise à jour le 10/08/2013